Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d'application :
Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") s'appliquent à toutes les ventes de biens et de services effectuées par le serveur MineLeveling ("le Vendeur") à ses utilisateurs ("les Clients").
2. Commandes :
Les Clients peuvent passer commande sur le Serveur en suivant les instructions fournies. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des présentes CGV.
3. Prix et Paiement :
Les prix des biens et des services sont indiqués sur le Serveur et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par le Vendeur. Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées au moment de la commande.
4. Livraison :
Les biens virtuels ou les services seront délivrés aux Clients via le Serveur après confirmation du paiement. Aucune livraison physique n'est effectuée.
5. Droit de Rétractation :
Conformément à la réglementation en vigueur, les biens virtuels et les services numériques ne font pas l'objet d'un droit de rétractation une fois qu'ils ont été livrés aux Clients.
6. Responsabilité :
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des biens ou des services vendus sur le Serveur.
7. Modifications des CGV :
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Serveur. Il est de la responsabilité des Clients de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
8. Loi applicable :
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en vigueur. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGV sera soumis à la juridiction compétente.
En acceptant ces CGV, les Clients reconnaissent avoir lu, compris et accepté l'ensemble des dispositions énoncées ci-dessus.
Date de dernière mise à jour : 19/08/2024